Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 15 membres.
Décision OPQ 2019-368, a. 49.
En vig.: 2020-01-17
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 15 membres.
Décision OPQ 2019-368, a. 49.
© Gouvernement du Québec